Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Restart Informatique les présentes mentions légales.


Le site Restart Informatique est accessible à l’adresse suivante : www.restart.bzh (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES



En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A. Editeur du site

Le site Restart Informatique est édité par la société :

SARL RESTART

ayant son siège social à l’adresse suivante : 11 rue de la Marne, Place de Verdun 22500 PAIMPOL, et immatriculée au numéro suivant : 507 821 320 au RCS de Saint-Brieuc.

Capital social : 10 000 euros

N° TVA : FR14507821320

Téléphone : +33296204792

Adresse e-mail : magasin@restart.bzh

Directeur de la publication : Mr Guéno Tristan

B. Hébergeur du site :

GANDI SAS

63, 65 Boulevard Massena – 75013 Paris – France

Tel : +33170377661

ci-après  » l’Éditeur « 

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Restart Informatique.

ci-après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : magasin@restart.bzh, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.